Mentions légales

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À compléter avant mise en ligne

Les mentions entre crochets doivent être renseignées avant toute ouverture publique. Une mention légale inventée expose davantage qu'une mention légale absente : rien n'est comblé au jugé.

Éditeur du site

Elmea est édité par Florentin BIAOU. Forme juridique : [forme juridique — entreprise individuelle, SASU, SARL…]. Numéro SIREN/SIRET : [numéro]. Capital social : [montant, si société]. Siège social : [adresse complète]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, si assujetti].

Contact : contact@elmea.app

Directeur de la publication

Florentin BIAOU, en qualité d'éditeur du site. Toute demande relative au contenu publié peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.

Hébergement

Les pages publiques de ce site sont servies par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. L'hébergeur de l'application et de sa base de données sera indiqué ici à la mise en ligne du service : [raison sociale, adresse, téléphone — à compléter].

Données personnelles

La plateforme traite des données professionnelles : identité et coordonnées des utilisateurs importateurs et des contacts fournisseurs, et données d'activité liées aux déclarations. Le détail des finalités, des bases légales, des durées de conservation, des sous-traitants et de la manière d'exercer vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données et demander la suppression de votre compte directement depuis vos paramètres, sans passer par nous.

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Conservation

Les données de déclaration et le journal d'audit sont conservés cinq ans, durée alignée sur les obligations de conservation applicables aux déclarants CBAM. Le journal d'audit est en ajout seulement : il ne peut être ni modifié ni effacé. Les adresses IP qu'il contient sont purgées au bout de douze mois — le CBAM impose de savoir qui a fait quoi, jamais depuis où.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers, ni réseau social embarqué. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. L'application conserve dans votre navigateur les seuls éléments nécessaires à votre session et à votre préférence de langue ; ils ne quittent jamais votre appareil.

Environnement de démonstration

La démonstration présente des données entièrement fictives : entreprises, fournisseurs, installations, quantités et montants sont inventés. Elle est en lecture seule — garantie par le serveur, pas par l'interface — et n'enregistre aucune donnée vous concernant.

Propriété intellectuelle

Le code, l'interface et les contenus de ce site sont la propriété de leur auteur. Les codes de la nomenclature combinée, les facteurs d'émission par défaut et les textes réglementaires cités proviennent de publications officielles de l'Union européenne et restent soumis à leurs conditions de réutilisation.

Limitation de responsabilité

Les montants calculés par la plateforme sont des estimations. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil fiscal, et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de votre déclaration, qui reste sous votre responsabilité de déclarant.

Droit applicable et litiges

Le présent site et les services associés sont régis par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents de [ressort du siège social — à compléter].

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

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